Conditions d'utilisation
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la
vente en ligne de plateaux de fruits de mer, huitres & coquillages.
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec
l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes
conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement
connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de
cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et
accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. »
Ce fait de
cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite
de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des
systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf
pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de
litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part
des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela,
ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont
incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils
soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne
morale.
2. Produits
A. Produits alimentaires
Les produits alimentaires proposés sur le site sont produits par des
producteurs , dans le respect le plus strict des normes sanitaires et
vétérinaires applicables sur le territoire français.
Les produits vendus sur le site sont vendus , stockés au
siège de la société dans les conditions d’hygiène et de température prescrites
pour leur conservation optimale. Leur mode de livraison est également
adapté à leur conservation.
B. Alcools et spiritueux
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE ET DOIT ETRE
CONSOMME AVEC MODERATION
La vente est strictement interdite aux mineurs. Toute personne passant
commande d’alcool sur le présent site atteste ainsi être majeur, au jour de la
commande, selon les lois en vigueur en France ou dans son pays. L’éditeur
pourra ainsi, en cas de doute ou dans tous les cas, demander au client de
justifier de son âge en lui adressant, par tous moyens, copie d’une pièce
d’identité.
Faute pour le client de déférer à cette demande ou de justifier de sa majorité
la vente sera annulée de plein droit et le client sera remboursé dans un délai
maximal de trente jours.
Les quantités d’alcool commandées pourront être réduites par l’éditeur,
notamment dans le but de respecter la législation applicable sur le territoire
Français. En pareil cas, l’éditeur en informera le client par courrier
électronique.
Le client commandant de l’alcool sur le présent site s’engage à respecter les
lois applicables et en vigueur dans son pays.
3. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus
d’achat
Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie
numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci après le processus de commande
ou de souscription :
Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou
plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera
complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à
cet effet.
En consultant leur panier, les membres auront la faculté de
vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et
pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils
auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.
Sur ce
récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou
non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent.
Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les
internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un
formulaire, en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les
informations personnelles les concernant.
Lors de cette étape, les clients devront saisir leurs coordonnées de livraison.
Ils s’engagent à apporter tout le soin nécessaire dans le cadre de cette étape,
à défaut l’éditeur ne sera en aucun cas responsable des défauts ou retards de
livraison.
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient
parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou
modifier leurs coordonnées de facturation puis seront invités à
confirmer définitivement leur commande, ainsi qu’à choisir leur moyen de
paiement (sur le présent site).
L’éditeur se réserve un délai de 1 heure pour valider la commande,
notamment afin de s’assurer que celle-ci est conforme
Pour toute première commande d’un Internaute, l'internaute s’engage à
prendre contact avec l’éditeur par téléphone au 0559203238 afin
d’organiser la commande, et d’assurer un suivi personnalisé.
A l’expiration de ce délai l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier
électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement
ou lui en notifiant le rejet, reprenant en outre toutes les informations relatives
à la commande, aux produits commandés, ainsi qu’aux
modalités d’exercice de leur droit de rétractation.
Les prix indiqués sur le
site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises.
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne
sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant
la validation définitive de la commande.
Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à
complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve
de propriété.
4. Mise à disposition
Les commandes sont préparées par l’éditeur, dans un délai de 2 heures à un jour
ouvré à compter de l’acceptation définitive de la commande par
l’éditeur AUCUNE LIVRAISONS LE DIMANCHE.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent
néanmoins justifier un délai supérieur, il en sera fait mention
expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la
commande.
5. Informations relatives au paiement
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son
règlement en ligne par virement paypal ou par carte bancaire
6. Dispositions relatives aux droits du consommateur
Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au samedi de 9
heures à 19 heures au numéro de téléphone non surtaxé suivant :
0559203238, par courrier électronique à l’adresse suivante :
service-clientsATleparcahuitres-hendaye.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante :Le Parc à Huîtres 4 rue des Orangers 64700 Hendaye. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur
s'engage à expédier une réponse sous 1 jour ouvré.
Conformément à la
législation en vigueur et notamment à l’article L121-20-2 3° du code de la
consommation, les consommateurs ne disposent d’aucun délai de
rétractation, en raison du caractère particulièrement périssable des produits
vendus sur le présent site.
Tout retard de mise à disposition de plus de 2 heures peut entraîner la résolution de la
vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part.
Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors
de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le
retard de mise à disposition est du à un cas de force majeure, indépendant de la
volonté de l'éditeur.
En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de
poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de
la résolution de la vente prévue au présent article.
7. Newsletter de l’éditeur
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur
accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire
parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter
(lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son
activité.
Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de
recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et
services analogues à ceux commandés.
Les membres abonnés auront la
faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet
effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).
8. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations
personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est
pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur
le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre
d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne
souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services
offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création
d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par
l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.
Dans le
cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la
collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte
bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est
subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à
travers les différents formulaires présents sur le site.
Les données
récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés
sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par
l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité,
et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les
transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus
par la loi.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent
site sont sauvegardées pour une durée d’un an, durée raisonnable
nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des
données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées,
selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions
de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à
cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et
de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en
faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse
électronique suivante : contact@leparcahuitres-hendaye.fr, ou encore par courrier postal à
l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions
générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement
informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Le
responsable du traitement est l’éditeur du présent site, dont les coordonnées
sont indiquées en tête des présentes conditions générales.
Les données
personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
9. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution
du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou
de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra
prétendre à aucune indemnité. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site
sont avant tout destinées à assurer une description de chacun des produits
proposés par l’éditeur, et notamment à permettre aux internautes de
visualiser le contenu de chaque plateau de fruits de mer.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur
d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne
saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en
vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être
engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un
préjudice.
10. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le
présent site
L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice.
Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans
que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et
s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de
contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni
indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un
dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son
encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.
11. Clauses diverses
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit
Français.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à
tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions
générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa
commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien
évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les
faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Sauf dispositions
d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution
des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être
soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il
est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne
suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Si
l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée
nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de
l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le
fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent
d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera
en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.