Mentions légales
Le site leparcahuitres-hendaye.fr
Le site est hébergé par
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Administration du Site Lionel Aymoz lionelATleparcahuitres-hendaye.fr
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978,
vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de
suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez
exercer ce droit en envoyant un mail à l’adresse suivante :
infoATleparcahuitres-hendaye.fr
L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de
force majeure ou d’un événement hors du contrôle de leparcahuitres-hendaye.fr et sous
réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires
au bon fonctionnement du site et des matériels afférents.
La responsabilité de leparcahuitres-hendaye.fr ne saurait être directement ou
indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
– en cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges
d’informations et/ou de biens et services réalisés entre les utilisateurs de ce
site,
– en cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de
maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site,
– en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout
utilisateur du site,
– en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit , de pertes
de données, lors d’une connexion au site,
– en cas de contamination des matériels informatiques des internautes
résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.